Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues via le site internet https://rienquepourl.fr entre :

Le vendeur :
Rien que pour L
23 bis rue de Chevigny, 21800 Neuilly-Crimolois
SIRET : 99961922400010
N° TVA : FR58999619224
E-mail : rienquepourl5@gmail.com

et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site, ci-après désignée « le client ».

Hébergeur du site :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

En commandant sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site https://rienquepourl.fr. Chaque produit est décrit avec le plus grand soin, mais de légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanal de la fabrication (formes, teintes, textures).

Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Rien que pour L se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

La commande s'effectue directement sur le site https://rienquepourl.fr Le client doit suivre les étapes de validation (panier, informations, paiement). La vente est considérée comme définitive après envoi d'un e-mail de confirmation et encaissement du paiement.

Rien que pour L se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Le règlement s'effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés par Stripe (carte bancaire, etc.).

Les données de paiement sont traitées de manière confidentielle et sécurisée. Rien que pour L n'a pas accès aux données bancaires du client.

Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans l'Union européenne. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier. Rien que pour L ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande selon les spécifications du client (article L.221-28 du Code de la consommation).

En complément du droit de rétractation prévu à l'article 7, Rien que pour L accorde au client la possibilité d'annuler sa commande, sans frais et sans pénalité, dans un délai de 24 heures à compter de la confirmation du paiement.

Cette faculté constitue un geste commercial et non une obligation légale : elle s'applique donc également aux produits personnalisés ou réalisés sur commande, lesquels sont exclus du droit de rétractation au titre de l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Conditions :
l'annulation doit intervenir dans les 24 heures suivant le paiement ;
la commande ne doit pas avoir déjà été expédiée ;
le client doit indiquer le motif de son annulation.
Comment annuler : depuis l'espace client, rubrique « Mes commandes », ou depuis la page « Annuler une commande » du site en indiquant le numéro de commande et l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat.

L'annulation est enregistrée immédiatement. Le remboursement de l'intégralité des sommes versées, frais de livraison compris, est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, dans les meilleurs délais et au plus tard sous 14 jours.

Passé ce délai de 24 heures, ou si la commande a déjà été expédiée, le client peut contacter Rien que pour L à l'adresse rienquepourl5@gmail.com : une solution sera recherchée au cas par cas, sans que cela constitue un droit à annulation.

En cas de rétractation, le client doit renvoyer les produits à ses frais, dans leur état d'origine, à l'adresse suivante :

Rien que pour L
23 bis rue de Chevigny
21800 Neuilly-Crimolois

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, via le même moyen de paiement utilisé.

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Pour toute réclamation, contacter : rienquepourl5@gmail.com

En cas de difficulté, le client est invité à contacter Rien que pour L à l'adresse rienquepourl5@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. Toute réclamation fait l'objet d'une réponse dans les meilleurs délais.

Rien que pour L ne peut être tenue responsable d'un dommage résultant d'un mauvais usage du produit ou d'un événement extérieur (choc, accident, mauvaise manipulation, etc.).

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Elles ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers sans consentement.

Conformément au RGPD, le client dispose de droits d'accès, rectification, suppression et opposition, à exercer par e-mail à : rienquepourl5@gmail.com

Le contenu du site https://rienquepourl.fr est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'entreprise Rien que pour L.